Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de photos professionnelles créées par intelligence artificielle sur photo-pro-ia.fr, édité par STRUCIAL GROUPE (voir les mentions légales).
2. Service et prix
Formule Essentiel : 5,99 € TTC pour 20 photos (prix normal : 7,99 € TTC). Formule Pro : 8,99 € TTC pour 40 photos (prix normal : 11,90 € TTC). Prix de lancement valables jusqu’au 31/12/2026. Les 2 photos de l’aperçu gratuit sont offertes en plus. Le paiement est unique, sans abonnement, par Stripe.
3. Livraison
Les photos sont créées après le paiement et affichées sur une page personnelle, en général en 5 minutes environ. Un lien est envoyé par email. Les photos restent disponibles 30 jours ; il appartient au client de les télécharger.
4. Droit de rétractation
S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre ce droit dès la livraison (article L221-28 13° du Code de la consommation).
5. Photos envoyées par le client
Le client garantit avoir 18 ans ou plus et être la personne représentée sur les photos envoyées. Il est interdit d’envoyer la photo d’un tiers sans son accord. Les photos créées peuvent comporter des imperfections propres à l’IA ; le client choisit celles qu’il utilise.
6. Utilisation des photos
Le client peut utiliser librement les photos livrées pour un usage personnel ou professionnel. Elles ne constituent pas des photos d’identité officielles.
7. Garantie « Pas satisfait ? On refait gratuitement »
Si le résultat ne lui convient pas, le client peut obtenir une nouvelle série de photos gratuite, une fois par commande, sur simple demande par e-mail à contact@photo-pro-ia.fr dans les 14 jours suivant la commande. Cette garantie ne donne pas lieu à remboursement ; elle s’ajoute aux garanties légales.
8. Réclamations
Pour toute réclamation : contact@photo-pro-ia.fr. Nous répondons sous 7 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à cette adresse.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
10. Carte cadeau
La carte cadeau donne droit à une commande de la formule choisie à l’achat (Essentiel ou Pro), quel que soit le prix de cette formule au moment de son utilisation. Elle est vendue au prix TTC de la formule en vigueur le jour de l’achat. Après le paiement, un code à usage unique s’affiche à l’écran et est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement, avec une carte PDF à imprimer ou à transférer.
Le code est valable 12 mois à compter de l’achat ; la date limite figure sur la carte et dans l’e-mail. Il s’utilise en une seule fois, pour une seule commande, en le saisissant sur la page d’aperçu au moment du choix de la formule : la commande est alors validée sans paiement. Passé la date limite, le code ne peut plus être utilisé. Le code n’est ni échangeable contre des espèces ni fractionnable. L’acheteur est responsable de sa conservation : un code utilisé par un tiers ne peut pas être remplacé.
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat (article L221-18 du Code de la consommation) : tant que le code n’a pas été utilisé, il obtient le remboursement intégral sur simple demande à contact@photo-pro-ia.fr, le code étant alors désactivé. Une fois le code utilisé, les photos sont créées immédiatement et l’article 4 s’applique à la personne qui l’utilise. La garantie de l’article 7 s’applique aux commandes réglées par carte cadeau.